Frais de transport pris en charge
Afin de favoriser la vaccination contre le Coronavirus Covid-19, la prise charge des transports de personnes vers les centres de vaccination voir même vers les cabinets de professionnels de santé habilités à réaliser les injections, est autorisée via une dérogation jusqu’au 31 décembre 2021.
Le transport peut être pris en charge dans les conditions suivantes :
- une prescription médicale doit être établie par votre médecin avant le transport lors de la consultation de pré-vaccination ou de toute autre type de consultation ;
- le transport aller et retour doit être réalisé en ambulance ou en transport assis professionnalisé en fonction de l’état du patient ;
- le transport doit concerner un trajet vers :
- le centre de vaccination le plus proche du lieu de prise en charge du patient (domicile ou assimilé) ;
- le cabinet médical où les professionnels de santé sont habilités à faire l’injection du vaccin contre la Covid-19 le plus proche du lieu de prise en charge du patient (domicile ou assimilé).
Cette prise en charge concerne tous les patients, quel que soit leur âge, dans l’incapacité de se déplacer seuls vers un centre de vaccination.
Ces patients doivent être éligibles à se faire vacciner contre la Covid-19 et ne doivent pas présenter de contre-indications à cette vaccination, éléments qui peut être facilement reconnu lors de la consultation de pré-vaccination.
Prescription et Facturation
Les transports relatifs aux conditions que nous venons évoqués sont pris en charge à 100 % et en tiers payant.
Il faut le savoir le code exonération à utiliser dans la facturation est le code exonération 3.
La prescription médicale de transport est réalisé exclusivement sur support papier. Lors du remplissage de la prescription par le médecin :
- la rubrique : « Dans quelle situation permettant la prise en charge du transport se trouve le patient ? » ne doit exceptionnellement pas être remplie et doit être barrée ;
- dans la rubrique : « Quel trajet doit effectuer le patient ? », le médecin doit indiquer en clair « Centre de vaccination » et l’adresse du centre.
Quels transports concernés ?
Les transports suivants sont remboursables :
- ambulance ;
- véhicule sanitaire léger (VSL) ;
- Taxi conventionné CPAM
Attention = Les transports en commun ou les moyens de transport individuels sont exclus de cette prise en charge dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19.
